La Cour constitutionnelle a examiné dans la journée de ce jeudi 14 octobre 2024 les 8 recours contre le code électoral voté par les députés à l’Assemblée Nationale le 05 mars dernier et la demande de constitutionnalité du président Patrice Talon . Après des débats houleux entre les différentes parties prenantes, le verdict est tombé dans l’après-midi de la journée. En effet, à l’issu du rapport présenté par le rapporteur, le Professeur Dorothée Sossa, le code nouvellement adopté est déclaré conforme à la constitution. Rappelons qu’à l’entame de l’audience, les députés contestataires ont soulevé des irrégularités dans le processus législatif, notamment la disparition de certains articles du code électoral notamment les articles 37 et 42. Aussi, les disciples de Yayi ont-ils également souligné que des différences existent entre le texte qui avait été voté en plénière au Parlement et celui envoyé à la cour. Ils ont suggéré à la haute juridiction de demander à l’Assemblée nationale de produire la transcription des débats pour vérifier les amendements apportés. Malgré leur fougue sans faille dans leur démonstration, la cour n’a pas fléchi devant le verdict, mettant ainsi fin aux efforts des députés pour déclarer le code non conforme à la loi fondamentale.
Le rapporteur de la Cour a demandé que les recours des députés soient déclarés défavorables et que la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin soit déclarée conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Les requérants ont déploré cette décision, affirmant que la Cour avait manqué à son devoir en acceptant la copie du code électoral soumise à son examen.
Cette décision de la Cour constitutionnelle marque ainsi une étape importante dans le processus électoral au Bénin. Elle vient mettre un terme aux appels des députés de l’opposition et bien d’autres organisations, citoyens etc et favorise ainsi la poursuite des tractations politiques pour les prochaines élections générales de 2026.
Le processus de modification et d’adoption du nouveau texte devant régir les élections au Bénin prend donc fin à la cour avec l’examen des recours des députés de l’opposition et de certaines personnes de la société civile contre le code électoral voté. Les regards sont désormais braqués sur le chef de l’État qui devra procéder tout simplement à sa promulgation.
✍️ Valentin AKODEDJRO
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