La Cour suprême a rendu une décision importante qui annule l’exclusion de Clément Capo-Chichi de la commande publique, le mardi 12 mars 2025. Le président de la Commission béninoise des droits de l’Homme (CBDH) avait été suspendu par l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en avril 2024, après des accusations d’irrégularités dans la gestion des marchés publics. Selon l’ARMP, des conflits d’intérêts et des fraudes dans le paiement des marchés avaient été observés sous sa direction. Ces accusations avaient conduit à une exclusion de cinq ans, entre mai 2024 et mai 2029, de Capo-Chichi de toute implication dans la commande publique.
Cette décision de l’ARMP faisait suite à une plainte déposée en octobre 2023 par les membres du bureau exécutif de la CBDH, à l’exception du président. Ils dénonçaient des fautes liées à la gestion des marchés publics, notamment le manque de contrôle interne au sein de la commission. L’ARMP s’était auto-saisie de l’affaire, ayant estimé que des irrégularités avaient été constatées au sein de la Commission, entre autres des fautes de gestion et une absence de rigueur dans le suivi des marchés publics. Ces accusations avaient abouti à une expulsion de Clément Capo-Chichi, considéré comme responsable de la mauvaise gestion de certains contrats publics.
Néanmoins, le 22 mai 2024, Clément Capo-Chichi a contesté cette décision en saisissant la Cour suprême. Le 12 mars 2025, la Cour suprême a jugé son recours recevable et a prononcé l’annulation de la sanction. La chambre administrative a estimé que l’ARMP n’avait pas suffisamment démontré les faits reprochés pour justifier une exclusion aussi sévère. Ainsi, Clément Capo-Chichi voit sa sanction levée. Rappelons que cette décision de la Cour Suprême n’a aucune incidence directe sur la révocation de Clément Capo-Chichi de la présidence de la CBDH.
✍️ Borel AWANOU
Laisser un commentaire sur cet article