Le 22 mai 2026, l’Assemblée nationale du Bénin sous le leadership du Président Joseph Fifamè DJOGBENOU a adopté la loi n°2026-07 portant répression du faux-monnayage et des infractions liées aux signes monétaires dans l’espace UEMOA. Présentée comme une réponse aux défis liés à la circulation de la fausse monnaie et aux pratiques qui perturbent les échanges économiques, cette réforme introduit une innovation majeure et salutaire : le refus d’un billet ou d’une pièce ayant cours légal devient désormais une infraction passible d’une amende allant de 100 000 à 500 000 francs CFA. La mesure est saluée par de nombreux observateurs qui y voient un moyen de protéger les citoyens contre certaines pratiques devenues courantes dans les marchés, les boutiques et les gares routières. Mais au-delà de l’intention du législateur, une question demeure : cette loi, aussi ambitieuse soit-elle, pourra-t-elle réellement produire les effets escomptés sur le terrain ?
UNE RÉPONSE À UN PHÉNOMÈNE DEVENU BANAL
Au Bénin, le refus de certains billets ou pièces de monnaie est devenu une pratique fréquente. Billets froissés, déchirés sur une petite partie, décolorés par le temps ou pièces devenues lisses à force de circulation : autant de cas qui conduisent régulièrement des commerçants à rejeter une monnaie pourtant authentique. Cette situation a progressivement créé une forme d’insécurité monétaire aujourd’hui. Un billet accepté dans un commerce pouvait être refusé quelques mètres plus loin dans un autre. Les détenteurs de certaines coupures se retrouvent parfois contraints de parcourir plusieurs établissements de vents avant de pouvoir effectuer un achat. En adoptant la loi n°2026-07, le législateur entend mettre fin à cette situation. Le message est clair à l’image du manteau de la vierge Marie : « une monnaie ayant cours légal doit être acceptée dès lors qu’elle demeure authentique ».
UNE RÉFORME QUI PROTÈGE LES CONSOMMATEURS
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Loin de la forme mais sur le fond, la logique de la loi est difficilement contestable et son caractère semble être irréfragable. La monnaie constitue le principal instrument des échanges économiques. Si chacun commence à décider quelles coupures accepter ou refuser, c’est tout le système monétaire qui devient désarticulé et perd de sa crédibilité. L’État cherche ainsi à restaurer la confiance dans le franc CFA et à garantir l’égalité des citoyens devant la monnaie.
La réforme vise également à lutter contre certaines pratiques devenues lucratives. Dans plusieurs localités, des personnes exigent une commission pour échanger des billets ou fournir de la monnaie. Ces comportements, qui pénalisent particulièrement les populations les plus modestes, sont désormais davantage encadrés par la loi.
Sous cet angle, le texte constitue une avancée importante pour la protection des consommateurs et la fluidité des échanges commerciaux au Bénin.
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UNE LOI CONFRONTÉE À LA RÉALITÉ SOCIOLOGIQUE DES MARCHÉS BENINOIS
Toutefois, une analyse approfondie lato sensu révèle plusieurs défis qui pourraient limiter l’impact réel de la réforme. Le premier obstacle est d’ordre sociologique qui prime d’ailleurs sur les autres questions qui pourraient constituer des barrières à la portée de cette loi.
Dans la plupart des cas, les situations visées par la loi surviennent dans le secteur informel : marchés, étalages de rue, petits commerces de proximité ou activités ambulantes. Or, lorsqu’une vendeuse refuse une pièce de 100 francs jugée trop lisse ou un billet de 500 francs considéré comme trop usé, le client lésé dispose certes désormais d’un fondement légal. Mais engagera-t-il réellement une procédure pour obtenir l’application de la loi ? La réponse semble loin d’être évidente. Dans les faits, très peu de citoyens accepteront de consacrer du temps et de l’énergie à des démarches administratives ou judiciaires pour un préjudice financier souvent limité. Cette réalité pourrait réduire considérablement le nombre de signalements et, par conséquent, l’effectivité de la loi.
LA QUESTION DE LA PROPORTIONNALITÉ DES SANCTIONS
L’un des points qui suscitent le plus de débats concerne le niveau des amendes prévues. Une sanction comprise entre 100 000 et 500 000 francs CFA représente une somme considérable dans un pays où une grande partie des acteurs économiques évoluent dans l’informel, ne sont parfois ni commerçants, ni entreprenant conformément aux dispositions de l’acte uniforme relatif au droit de commerce dans l’espace OHADA et disposent de revenus modestes.
Certe la force dissuasive d’une loi dépend précisément de la sévérité des peines. Cependant une sanction excessivement lourde peut devenir difficilement applicable dans les faits. Peut-on imaginer qu’une commerçante vivant de la vente de légumes ou de fruits soit condamnée à une amende plusieurs fois supérieure à son revenu mensuel pour avoir refusé un billet dont elle craignait l’authenticité ? La question ne remet pas en cause la nécessité de sanctionner l’infraction, mais elle interroge sur l’équilibre entre répression et réalité sociale.
LE PROBLÈME DE LA PREUVE
Une autre difficulté majeure réside dans l’administration de la preuve. Alors que c’est la preuve qui fait rançon de ma loi,
comment démontrer qu’un commerçant a effectivement refusé un billet ?
Dans un marché animé, où les transactions se font rapidement et sans documents écrits, les éléments de preuve sont rarement disponibles. La plupart des affaires risquent de se résumer à une opposition de versions entre le client et le vendeur. Sans mécanismes simples de constatation ou de signalement, l’application de la loi pourrait se heurter à des difficultés pratiques importantes.
LE DÉFI DE L’INFORMATION ET DE LA SENSIBILISATION
La réussite de cette réforme dépendra également de la capacité des autorités à informer les populations. Nombreux sont les commerçants qui refusent certaines coupures non par mauvaise foi, mais par peur de recevoir de faux billets ou par méconnaissance des règles monétaires.
Dans plusieurs marchés, certaines habitudes se sont installées depuis des décennies et sont devenues des normes sociales tacites. Une approche exclusivement répressive pourrait donc montrer rapidement ses limites. Pour produire des résultats durables, la loi devra être accompagnée de vastes campagnes de sensibilisation expliquant notamment : qu’un billet authentique conserve sa valeur même lorsqu’il est usé; que les billets détériorés peuvent être échangés gratuitement à la BCEAO; que le refus systématique d’une monnaie légale constitue désormais une infraction; mettre également à disposition de la population un numéro vert pour signaler les cas.
ENTRE VOLONTÉ POLITIQUE ET EFFICACITÉ RÉELLE
La loi n°2026-07 traduit une volonté politique forte de protéger la monnaie et de renforcer la confiance dans les transactions économiques. Sur le plan des principes, elle répond à un véritable problème qui affecte quotidiennement les citoyens. Mais son efficacité dépendra moins de la sévérité des sanctions que de sa capacité à être comprise, acceptée et appliquée par les populations. L’expérience montre que les lois les plus ambitieuses peuvent produire des résultats limités lorsqu’elles ne tiennent pas suffisamment compte des réalités sociales et économiques du terrain. Le véritable défi commence donc maintenant : transformer une disposition légale en un changement concret de comportement.
Car si la loi peut obliger à accepter un billet, seule une appropriation collective des règles monétaires permettra de restaurer durablement la confiance dans le franc CFA.
La loi n°2026-07 apparaît comme une réforme nécessaire pour protéger l’intégrité de la monnaie et sécuriser les échanges commerciaux. Toutefois, son succès reposera sur des conditions essentielles dont la sensibilisation des populations, la mise en place de mécanismes de signalement accessibles et une application mesurée tenant compte des réalités du secteur informel.
✍️ Jorès Nongbédji HODONOU
