Le décret n° 2009-027 du 4 février 2009 qui institue la Police municipale en limite le champ d’application aux seules communes à statut particulier. Or, selon le Gouvernement du Bénin, les atouts économiques et touristiques de certaines communes à statut intermédiaire ou même ordinaire requièrent le renforcement de la sécurité au niveau desdites communes. Le Conseil des Ministres du mercredi 22 février 2023 a donc adopté le décret portant règles relatives à la création de la Police municipale aux termes duquel celle-ci est chargée de concourir également, sur le territoire de la commune, aux missions de sécurité intérieure assurées principalement par la Police républicaine.
Cette police a des missions s’agissant notamment de l’appui au recouvrement des ressources propres des communes, de la mise en œuvre de la règlementation du bruit et celle sur l’hygiène publique ; la surveillance du bon ordre, le maintien de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ; la lutte contre les formes d’incivilité, la bonne application des arrêtés municipaux. C’est pourquoi elle a pour missions d’assurer : l’exécution des arrêtés de police du maire et constate par procès-verbaux les contraventions y relatives ; la surveillance et la garde des sites des services et infrastructures de la commune ; la répression des contraventions en matière de divagation d’animaux, d’hygiène publique.
A. M. A
