Le gouvernement béninois ne laisse aucun détail dans la réforme structurelle dans le secteur de la décentralisation. Après les maires, les attributions des préfets ont également été revues à la baisse. Le Conseil des Ministres en sa session ordinaire de ce mercredi 16 février 2022, sous la présidence de Mr Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement s’est penché sur le sujet. En effet, le vote et la promulgation du code de l’administration territoriale traduisent la volonté du Gouvernement de procéder à une réforme structurelle de ce domaine, avec comme objectif d’améliorer la gouvernance au niveau des structures déconcentrées et décentralisées.Ce code induit de profonds changements, notamment dans les relations entre les différents acteurs de ces entités infra étatiques. Le préfet demeure le dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département. Cependant, ses relations avec les responsables des services déconcentrés, précédemment hiérarchiques, sont désormais fonctionnelles. Les services déconcentrés restent sous la hiérarchie de leurs ministres respectifs. Toutefois, le pouvoir hiérarchique du préfet se manifestera en cas de dysfonctionnement préjudiciable à la fourniture des services aux populations. Par ailleurs, le conseil prévoit que dans l’exercice du contrôle de la légalité des actes des conseils communaux et des autorités communales, lorsque le préfet estime que ces actes sont contraires à la loi, il saisit le juge administratif qui en connaît du contentieux. S’il ne dispose plus du pouvoir d’annulation desdits actes, le préfet peut néanmoins les suspendre lorsqu’il y a un risque manifeste de trouble à l’ordre public.Dans la logique de ces réformes, il s’est avéré important d’actualiser les textes réglementaires régissant l’organisation de l’administration départementale ainsi que des organes administratifs de compétence départementale. C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour l’adoption des décrets portant : attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements; attributions, organisation et fonctionnement de la Conférence administrative départementale; attributions, organisation et fonctionnement du Conseil départemental de concertation et de coordination.
Gabaki TAKOU
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