La Cour suprême du Bénin a récemment levé l’immunité de Sègnitondji Isidore Clément Capo-Chichi, ancien président de la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH), permettant ainsi sa poursuite judiciaire. Cette décision fait suite à une audience tenue le lundi 3 juin 2024, au siège de la Cour suprême à Porto-Novo.
Cette levée d’immunité est liée à une affaire de gestion contestée opposant Capo-Chichi à huit des dix Commissaires de la CBDH. Conformément à l’article 30 de la loi n°2012-36 du 15 février 2012 portant création de la CBDH, un membre de la commission ne peut être arrêté ni poursuivi pour crime ou délit durant son mandat et jusqu’à 12 mois après, sans l’autorisation préalable de la Cour suprême siégeant en assemblée plénière. Cet obstacle a été surmonté suite à une demande du Procureur Spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), transmise par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation.
Le 16 mai dernier, Capo-Chichi avait été interpellé et auditionné par la Brigade économique et financière (BEF) avant d’être relâché, son avocat invoquant une violation de l’article 30 de la loi susmentionnée. Avec la levée de son immunité, il sera prochainement réinterrogé par les officiers de police judiciaire.
✍️ Wilfried Judicaël DJEHLI
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