Le mercredi 12 juillet 2023, à l’issue du Conseil des ministres, le projet de loi portant révision de la loi du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire a été adopté par le Gouvernement du Président Alassane Ouattara. L’annonce a été faite par le ministre Mamadou Coulibaly lors d’une conférence de presse. Selon le porte-parole du gouvernement, ce projet de loi adopté par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit la révision de certaines dispositions de la Constitution. Ces dispositions portent notamment sur les conditions de fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif en vue d’assurer le fonctionnement optimal des organes de la république qui les incarnent.
En particulier, il établit deux sessions ordinaires au parlement. L’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre, afin que la période des travaux parlementaires coïncide avec les travaux du gouvernement et de coordonner au mieux le processus d’élaboration des textes législatifs et des négociations étatiques. « En outre les chapitres premiers, deux et trois du titre 16 portant sur les dispositions transitoires et finales intitulées respectivement de la désignation du Vice-président de la République et de la vacance de la Présidence de la République et du statut des institutions, et contenant les articles 179 à 182 étant devenus caduques, ils sont appelés à être abrogés », a-t-il conclu.
En clair, la loi fondamentale ivoirienne connaîtra de nouvelles modifications afin d’adapter le fonctionnement des institutions étatiques aux réalités de l’heure.
✍️ Alfred ADJOMAGBOSSOU
