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RÉORGANISATION DU CADRE DE VIE EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN: Un contrat type de bail à usage d’habitation domestique disponible !

Le gouvernement du Bénin revoit un peu plus, le fonctionnement de son cadre de vie. À travers un arrêté pris le 22 juin 2022, par le ministre du cadre de vie et du développement durable Didier Tonato, l’État a rendu public, un contrat type de bail à usage d’habitation domestique. Dans ce document que tout le monde doit se saisir, des obligations y sont contenues à la fois pour le locataire tout comme le propriétaire.

Voici ci-dessous ledit contrat👇

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