L’utilisation abusive des réseaux sociaux et des moyens de communication électronique peut avoir des conséquences graves. L’article 750 du Code du numérique béninois sanctionne sévèrement le harcèlement numérique, qui consiste à harceler une personne par le biais d’une communication électronique en sachant ou en étant en mesure de savoir que son comportement affecterait gravement la tranquillité de la victime.
QU’EST-CE QUE LE HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE ?
Le harcèlement numérique concerne des comportements d’acharnement très précis, tels que :
– Envoyer des messages à répétition après une rupture
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– Saturer le téléphone d’une personne d’appels manqués, de tests, de supplications ou de reproches
– Bombarder un commerçant ou un prestataire de messages de relance agressifs sur WhatsApp
LES SANCTIONS
La loi considère que dès que vous dépassez les bornes du raisonnable et que vous envahissez l’espace privé d’autrui de manière répétée, vous commettez une faute pénale. Les sanctions pour harcèlement numérique sont :
– Un emprisonnement allant de un mois à deux ans
– Une amende comprise entre 500 000 et 10 millions de francs CFA.
LE RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ D’AUTRUI EST UNE OBLIGATION LÉGALE
Il est important de rappeler que le numérique ne doit pas être un outil d’oppression quotidienne et que le respect de la tranquillité d’autrui est une obligation légale, même derrière un écran. Les citoyens doivent être conscients des risques de la dérive sur les réseaux sociaux et respecter les limites de la loi pour éviter les sanctions.
✍️ A. M. A.
