La cour constitutionnelle condamne le chef du quartier Gbira dans l’affaire Eloi Dogo mais innocente la Police Républicaine interpellée par un citoyen pour négligeant. Elle s’est prononcée ce 28 avril 2022 sur cette affaire dans laquelle l’étudiant a été victime d’un vindicte populaire à Parakou en 2021. L’affaire pour laquelle deux requêtes ont été formulées pour saisir la Cour.
Au terme de la décision de la Cour Djogbenou, il ressort que la police n’a pas violée la constitution mais au contraire c’est le chef du quartier Gbira qui, « au domicile de qui la victime a été conduite, n’a rien fait pour préserver la présomption d’innocence de la victime..» et qu’en conséquence, il a violé l’article 35 de la constitution.
La Cour, au regard de sa décision, tend à faire croire qu’elle n’a pas pris en compte la Police Républicaine qui, au moment des faits était debout. Alors que la première mission et d’ailleurs la plus importante est, selon le décret N°2028-314 DU 11 JUILLET 2018 portant règlement du service dans la police républicaine en son article 2 alinéa 1 de , «…veiller à la sécurité publique, au maintien de l’ordre et à l’exécution des lois ». Même si la Police n’avait pas d’équipement pouvant lui permettre d’intervenir, elle serait tenue responsable au regard de ce décret.
Aussi, l’État n’est pas exempté de toute responsabilité car seul l’État est habilité à assurer la sécurité et une justice équitable de ses citoyens. La constitution béninoise, en son article 8 dispose que « l’État a l’obligation absolue de respecter la personne humaine et de la protéger »
Il faut noter que l’État aurait pu être responsable de même que la Police et le chef du quartier Gbira au regard du bon sens.
✍️ Awali IDRISSOU (Stg)
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