Dans une mesure normative récemment transmise à l’Assemblée nationale pour examen et vote, un projet de loi a été proposé afin d’établir un cadre juridique pour la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Cette initiative, qui repose sur une approche scientifique et participative, vise à reconnaître légalement trois catégories de chefferie traditionnelle : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Selon le gouvernement, il est essentiel de prendre en considération la mission de la chefferie traditionnelle et de réguler son fonctionnement sans altérer ses fondements, ses structures, ni les règles de la dévolution du pouvoir. Dans le cadre d’une réglementation adéquate de la chefferie traditionnelle sur l’ensemble du territoire, il est prévu que la dévolution du pouvoir s’effectue sous la supervision de la Chambre nationale de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.
En résumé, ce projet de loi comprend également des sanctions applicables à toute autorité de la chefferie traditionnelle en cas de manquement à ses obligations. Cette décision a été prise lors du Conseil des ministres du mercredi 4 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République du Bénin.
Christian OTCHO (Stg)
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