L’Assemblée nationale du Bénin a adopté une nouvelle loi visant à renforcer la lutte contre le faux monnayage et à protéger les signes monétaires dans l’espace UEMOA. Le texte, transmis par le gouvernement après son examen en Conseil des ministres, répond à un besoin de combler les lacunes juridiques face à un phénomène persistant qui fragilise la confiance dans le franc CFA. Il définit précisément l’infraction de faux monnayage comme la fabrication illicite de monnaie à partir d’un métal ou d’un alliage monétaire, tout en élargissant le champ aux autres atteintes aux signes monétaires.
Au-delà de la répression de la contrefaçon physique, la loi cible aussi les pratiques qui perturbent la circulation de la monnaie légale. Désormais, refuser un billet ou une pièce en francs CFA en bon état et ayant cours légal constitue une infraction. Cette mesure vise directement l’habitude répandue de rejeter les billets usés, froissés ou lisses, une pratique qui créait des blocages dans les marchés et les commerces, surtout en zone rurale. Le texte rappelle que la monnaie émise par la BCEAO dispose d’un pouvoir libératoire total, quelle que soit son apparence, dès lors qu’elle reste authentique.
Le dispositif prévoit des sanctions plus lourdes pour dissuader ces comportements. Les contrevenants s’exposent à une amende allant de 100 000 à 500 000 FCFA. Pour ceux qui exigent une commission pour donner de la petite monnaie ou échanger des billets, la peine peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et trois millions de FCFA d’amende. La loi prévoit également la confiscation des faux billets et des outils utilisés pour leur fabrication ou leur mise en circulation.
Pour les autorités, l’objectif est double : protéger l’économie nationale contre les perturbations causées par l’injection de fausse monnaie et rassurer les partenaires commerciaux sur la robustesse de l’environnement des affaires au Bénin. En criminalisant de manière plus stricte ces délits, le législateur cherche à fluidifier les transactions quotidiennes et à renforcer la confiance des citoyens et des opérateurs économiques dans l’intégrité du franc CFA.
✍️ Anick LAILO
