Un recours inédit vient d’atterrir sur la table des sept Sages. Par une lettre datée du 28 avril 2026 et enregistrée au secrétariat de la Cour constitutionnelle, M. Midomiton Précieux Noël Dagan a saisi la haute juridiction. L’objet : faire constater l’impossibilité matérielle de réunion du bureau du Sénat pour la prestation de serment du Président de la République élu.
Face à cette situation exceptionnelle qui touche directement le calendrier républicain, la Cour constitutionnelle sort de sa réserve. Les membres se réuniront en audience plénière spéciale ce mardi 5 mai 2026 à 15h. Les travaux se tiendront sous la présidence du Pr Cossi Dorothé Sossa. L’enjeu est de taille et l’agenda serré.
Durant cette audience, les juges constitutionnels examineront le recours déposé par M. Dagan. Ils devront se prononcer sur la validité de l’argument avancé : l’impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat, instance devant laquelle le Président élu prête serment selon les textes. Le verdict est très attendu par la classe politique et l’opinion publique.
La réponse de la Cour sera déterminante pour la suite du processus républicain. Elle devra dire si l’empêchement invoqué est fondé en droit et, le cas échéant, indiquer la voie à suivre pour permettre l’investiture du chef de l’État élu. Tous les regards sont désormais tournés vers le siège de la haute juridiction.
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✍️ Amos Doctoro Gboyou
