La Cour Constitutionnelle a tranché par rapport au recours formulé par les députés du parti de l’opposition Les Démocrates sur la composition des commissions permanents de l’assemblée nationale. En gros, le Rapporteur demande aux sages de la cour de déclarer conforme à la constitution l’élection des présidents des commissions et non conforme l’élection des membres des commissions permanentes.
Par conséquent, il demande à la Cour d’ordonner la reprise de l’élection des membres desdites Commissions Permanentes. Ceci dans le respect de la configuration Politique de l’Assemblée Nationale. De leur position de parti minoritaire, Les Démocrates réclament un poste de Président de commission et de membres de commission. Mais clairement la première option ne sera pas possible car l’élection des Présidents est conforme à la constitution seule l’élection des membres de commission qui pourrait être reprise.
✍️ Alex KOULONY
